Adhésions - Cotisations

Le financement du SSM repose, pour partie, à ce jour, sur une cotisation des professionnels, ¾ à la charge des employeurs et ¼ à la charge des marins, d’un montant annuel unique pour tous, dans le cadre d’un accord national de financement signé le 24 novembre 2006 par une majorité de syndicats d’armateurs et de marins et étendu par arrêté ministériel du 26 juin 2007.

Modalités


L'assiette de cotisation

La cotisation est calculée en fonction du nombre de jours d'embarquement de chaque personne déclarée sur le navire auprès des affaires maritimes.

Les conchyliculteurs bénéficient d'un abattement spécifiques de 28% appliqué sur le nombre total de jours.

                               Les échéances                                                                       Taux de cotisation

Date des rappels Période de navigation        Date limite de paiement                     
DTS DEMIST
1er Janvier du 01/07 au 30/09 du 01/09 au 30/11 31 janvier
1er Avril du 01/10 au 31/12 du 01/12 au 28/02 30 avril
1er Juillet du 01/01 au 31/03 du 01/03 au 30/05 31 juillet
1er Octobre du 01/04 au 30/06 du 01/06 au 31/08 30 octobre
Année Armateur Marin Journalier
2017 0,234  0,087  0,321