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Décès ou disparition : les démarches essentielles

Selon la situation, des démarches différentes

1. En cas de décès à bord ou à terre

Les premières démarches reposent sur l’établissement des documents officiels :

  • certificat de décès, établi par un médecin,
  • transmission aux autorités compétentes.

Ces documents permettent ensuite :

  • l’ouverture des droits auprès de l’ENIM (pensions, allocation décès, frais funéraires),
  • l’information de la CAF (allocations, aides au logement, soutien familial),
  • les démarches auprès de l’armateur et du CSE (droits conventionnels, assurances),
  • l’orientation vers un notaire, les banques et les assurances.

Documents généralement nécessaires :

  • acte de décès,
  • livret de famille,
  • RIB,
  • avis d’imposition,
  • actes de naissance (conjoint, enfants).

Le travailleur social aide à rassembler ces éléments et à éviter les oublis.

2. En cas de disparition en mer

Lorsque le corps n’a pas été retrouvé :

  • une attestation de disparition est établie par les autorités maritimes,
  • elle permet l’ouverture rapide de certains droits sociaux,
  • une demande de jugement déclaratif de décès est ensuite engagée auprès du tribunal.

Une fois le jugement rendu :

  • un acte de décès est établi à l’état civil,
  • l’ensemble des droits peut être ouvert (ENIM, CAF, assurances, notaire).

Ces démarches peuvent prendre du temps : l’accompagnement est essentiel pour ne pas rester seul face aux délais et aux incompréhensions.