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Justice, enquêtes et droits des familles

Comprendre sans subir

Après un évènement de mer, différentes enquêtes peuvent être menées :

  • enquête judiciaire,
  • enquête technique (BEA Mer),
  • enquête de l’inspection du travail,
  • enquête interne à l’entreprise.

Les familles peuvent :

  • être entendues,
  • demander communication des conclusions,
  • s’interroger sur l’opportunité de se constituer partie civile.

Le dépôt de plainte ou la constitution de partie civile ne sont jamais obligatoires.
Un avocat peut accompagner ces démarches.