Cotisation et adhésion
Cotisation professionnelle
Le financement du Service Social Maritime repose, pour partie, sur une cotisation des professionnels (73% à la charge des employeurs et 27% à la charge des salariés) d’un montant annuel unique fixé dans le cadre d’un accord national de financement, signé le 24 novembre 2006 par une majorité de syndicats d’armateurs et de marins, et étendu par arrêté ministériel du 26 juin 2007.
Utilisation de votre cotisation professionnelle
L’utilisation des cotisations auprès des marins, de leurs familles et des entreprises maritimes est détaillée dans notre rapport d’activité.
Modalités
La cotisation est calculée en fonction du nombre de jours d'embarquement de chaque personne déclarée sur le navire auprès des Affaires Maritimes. La cotisation SSM est de 0.332€ (part armateur 0.242€ + part marin 0.090€). Les conchyliculteurs bénéficient d'un abattement spécifique de 28%, appliqué sur le nombre total de jours.
Consulter l'arreté du 24 mars 2022 concernant l'augmentation des salaires forfaitaires à compter du 1er avril 2022.
Le paiement
Chaque cotisant reçoit par courrier un appel de cotisation trimestriel qui sera à payer directement au SSM. Les modalités de paiement sont précisées dans le courrier.
Qui peut adhérer ?
Toute personne morale ou physique peut adhérer au Service Social Maritime.
Membres actifs
Il s’agit de personnes physiques ou morales souhaitant s'investir d'une façon particulière dans la réalisation des activités de l'association et qui versent une cotisation annuelle fixée par l‘Assemblée Générale. La qualité de membre actif doit être accordée par le Conseil d‘Administration. Les membres actifs participent aux Assemblées Générales avec voix délibérative. Ils sont éligibles aux fonctions de membre du Conseil d‘Administration.
Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle fixée par l‘Assemblée Générale. La qualité de membre bienfaiteur doit être accordée par le Conseil d‘Administration. Les membres bienfaiteurs participent aux Assemblées Générales avec voix consultative. Ils sont éligibles aux fonctions de membre du Conseil d‘Administration.
